La situation des Tatars de Crimée

Amendement n° 1 | Doc. 15305 | 22 juin 2021

Signataires :

M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; M. André GATTOLIN, France, ADLE ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC

Origine

2021 - Troisième partie de session

Dans le titre du projet de résolution, remplacer les mots «La situation des Tatars de Crimée» avec les mots suivants:

«Violations des droits humains commises à l’encontre des Tatars de Crimée en Crimée»

Note explicative

Indique clairement que la résolution porte sur les violations des droits humains et précise sa portée géographique. Correspond mieux au contenu du rapport.