La situation des Tatars de Crimée

Amendement n° 3 | Doc. 15305 | 22 juin 2021

Signataires :

M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; M. André GATTOLIN, France, ADLE ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC

Origine

2021 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, après les mots «violations graves», insérer les mots suivants:

«des droits humains».

Note explicative

Les mots «droits humains» semblent faire défaut après l’expression «violations graves».