Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15377 | 27 septembre 2021

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la quatrième partie de la session ordinaire de 2021 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. L’Arménie a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

4. La Bulgarie a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives. Un siège reste vacant.

5. Chypre a reconduit sa délégation à la suite d’élections législatives.

6. La Finlande a désigné une nouvelle suppléante suite à la démission de Mme Veronika Honkasalo.

7. La Géorgie a nommé une nouvelle représentante et un nouveau suppléant pour occuper deux sièges vacants. Un représentant est devenu suppléant.

8. L’Allemagne a nommé un nouveau suppléant suite au décès de M. Martin Hebner.

9. Malte a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. Emanuel Mallia.

10. La République de Moldova a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

11. Pays-Bas: un suppléant est devenu représentant et une représentante est devenue suppléante.

12. La Pologne a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. Killion Munyama.

13. La Suisse a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Christian Levrat.

14. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Arménie

1.1.1.1 Représentants

Mme Nazeli BAGHDASARYAN (Civil Contract)

M. Armen GEVORGYAN (Armenia)

M. Ruben RUBINYAN (Civil Contract)

M. Vladimir VARDANYAN (Civil Contract)

1.1.1.2 Suppléants

M. Eduard AGHAJANYAN (Civil Contract)

Mme Sona GHAZARYAN (Civil Contract)

M. Hayk MAMIJANYAN (With Honor/Republican Party of Armenia)

M. Armen RUSTAMYAN (Armenia/Armenian Revolutionary Federation)

1.2 Bulgarie

1.2.1 Représentants

M. Dimitar GARDEV (There is Such People)

Mme Ekaterina GECHEVA-ZAHARIEVA (GERB-UDF)

M. Hamid HAMID (Movement for Rights and Freedoms)

M. Atanas SLAVOV (Democratic Bulgaria)

M. Radostin VASILEV (There is Such People)

M. Krum ZARKOV (BSP for Bulgaria)

1.2.2 Suppléants

M. Yavor BOZHANKOV (BSP for Bulgaria)

M. Nikolay HADZHIGENOV (Rise up BG! We are coming!)

M. Aleksandar NENKOV (GERB-UDF)

M. Stefan TAFROV (Democratic Bulgaria)

M. Krasimir VALCHEV (GERB-UDF)

ZZ...

1.3 Chypre

1.3.1.1 Représentants

Mme Christiana EROTOKRITOU (DIKO - Democratic Party)

M. George LOUCAIDES (AKEL - Left-New Forces)

1.3.1.2 Suppléants

M. Constantinos EFSTATHIOU (EDEK - Movement of Social Democrats)

M. Nicos TORNARITIS (DISY - Democratic Rally Party)

1.4 Finlande

1.4.1 Suppléante

Mme Mai KIVELÄ (Left Alliance)

1.5 Géorgie

1.5.1.1 Représentante

Mme Khatia DEKANOIDZE (United National Movement - United opposition “Strength in Unity”)

1.5.1.2 Suppléants

M. Levan IOSELIANI (Citizens)

M. Akaki MINASHVILI (United National Movement - United opposition “Strength in Unity”)

1.6 Allemagne

1.6.1 Suppléant

M. Juergen BRAUN (AfD)

1.7 Malte

1.7.1 Représentant

M. Jonathan ATTARD (Labour Party)

1.8 République de Moldova

1.8.1 Représentants

M. Vlad BATRÎNCEA (Bloc of Communists and Socialists (BECS))

Mme Natalia DAVIDOVICI (Action and Solidarity Party (PAS))

M. Ion GROZA (Action and Solidarity Party (PAS))

M. Mihail POPSOI (Action and Solidarity Party (PAS))

Mme Adela RĂILEANU (Bloc of Communists and Socialists (BECS))

1.8.2 Suppléants

Mme Reghina ĂPOSTOLOVA (ȘOR Party)

M. Adrian BĂLUȚEL (Action and Solidarity Party (PAS))

Mme Doina GHERMAN (Action and Solidarity Party (PAS))

M. Oleg REIDMAN (Bloc of Communists and Socialists (BECS))

Mme Olesea STAMATE (Action and Solidarity Party (PAS))

1.9 Pays-Bas

1.9.1 Représentant

M. Tiny KOX (Socialist Party (SP))

1.9.2 Suppléante

Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN (People's Party for Freedom and Democracy (VVD))

1.10 Pologne

1.10.1 Représentant

M. Sławomir NITRAS (Coalition of Citizenship (KO))

1.11 Suisse

1.11.1 Suppléante

Mme Marina CAROBBIO GUSCETTI (Parti socialiste suisse)