Crise climatique et État de droit

Amendement n° 3 | Doc. 15353 | 27 septembre 2021

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2021 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, remplacer la seconde phrase par la phrase suivante:

«L'Assemblée souligne que toute mesure visant à munir nos sociétés des moyens de faire face à l'impact et aux menaces du réchauffement climatique doit respecter les principes de l'État de droit.»