Question à l’Allemagne et à l’Espagne sur le traitement des cas de corruption et la responsabilité retenue

Réponse à Question écrite | Doc. 15369 | 16 septembre 2021

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1410e réunion des Délégués des Ministres (8 septembre 2021). 2021 - Quatrième partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 761 (Doc. 15278)

Les Délégués des Ministres estiment qu’il ne leur appartient pas de répondre aux questions soulevées par l’Honorable parlementaire. Ils rappellent que les 47 États membres du Conseil de l’Europe attachent une importance particulière à la lutte contre la corruption qui représente une menace majeure pour les droits de l’homme, la démocratie et l'État de droit.