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Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État

Proposition de recommandation | Doc. 15373 | 21 septembre 2021

Signataires :
M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Gökay AKBULUT, Allemagne, GUE ; Mme Laima Liucija ANDRIKIENĖ, Lituanie, PPE/DC ; M. Pedro BACELAR DE VASCONCELOS, Portugal, SOC ; M. Viorel-Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Olivier BECHT, France, ADLE ; Mme Marina BERLINGHIERI, Italie, SOC ; Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; M. Marek BOROWSKI, Pologne, PPE/DC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE ; Mme Marie-Christine DALLOZ, France, PPE/DC ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; Mme Latifa GAHOUCHI, Belgique, SOC ; M. Fabien GOUTTEFARDE, France, ADLE ; Mme Maria-Gabriela HORGA, Roumanie, PPE/DC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Dimitrios KAIRIDIS, Grèce, PPE/DC ; M. George KATROUGALOS, Grèce, GUE ; M. František KOPŘIVA, République tchèque, ADLE ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Konstantin KUHLE, Allemagne, ADLE ; Mme Martine LEGUILLE BALLOY, France, ADLE ; M. Luís LEITE RAMOS, Portugal, PPE/DC ; Sir Tony LLOYD, Royaume-Uni, SOC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; M. Francesco SCOMA, Italie, PPE/DC ; M. Predrag SEKULIĆ, Monténégro, SOC ; Mme Diana STOICA, Roumanie, ADLE ; M. André VALLINI, France, SOC ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC

À la mi-juillet 2021, le consortium de médias coordonné par le site Forbidden Stories et ses partenaires internationaux ont fait état de la fuite d’une liste de 50 000 numéros de téléphone proposés par des clients du groupe NSO pour en faire d’éventuelles cibles du logiciel espion de NSO, Pegasus. Pegasus permet d’accéder totalement à distance au téléphone visé, et notamment aux messages, aux courriers électroniques, aux données de localisation, au calendrier, à la liste de contacts et à d’autres données encore, et d’activer son microphone et sa caméra. Bon nombre des téléphones concernés appartiennent à des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme, des responsables politiques de l’opposition et des responsables politiques étrangers, dont le président français Macron lui-même. Selon Forbidden Stories et Amnesty International, 85 % des téléphones cibles qu’ils ont analysés présentaient des signes d’infection ou de tentative d’infection par Pegasus.

Bien que l’existence de Pegasus soit déjà connue, apparemment, l’utilisation qu’en font les gouvernements du monde entier et la nature de celle-ci sont choquantes. Les répercussions qu’il pourrait avoir sur la liberté des médias et les institutions démocratiques sont extrêmement préoccupantes. Après les révélations d’Edward Snowden, qui ont conduit à l’adoption de la Résolution 2045 (2015) de l’Assemblée parlementaire «Les opérations de surveillance massive», les révélations faites au sujet de Pegasus démontrent qu’il est indispensable de renforcer la protection internationale de la vie privée et des données à caractère personnel. En particulier, des garanties plus rigoureuses contre le recours abusif à cette technologie par les pouvoirs publics, notamment lorsqu’il s’agit de régimes répressifs et autoritaires, sont nécessaires.

Il importe donc que l’Assemblée établisse un rapport sur les révélations faites au sujet de Pegasus, en vue de formuler des propositions politiques aux États membres du Conseil de l’Europe et aux autres acteurs pertinents.