Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Rapport d’activité
| Doc. 15375 Add. 2
| 22 septembre 2021
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme s’est réunie de manière hybride à Paris les
16 et 17 septembre 2021, sous la présidence de M. Titus Corlăţean
(Roumanie, SOC), deuxième vice-président.
2 Introduction
La commission a évalué les listes des candidat·e·s à la Cour
au titre de l’Ukraine, la République tchèque, la Fédération de Russie
et la République de MoldovaNote.
3 Conclusions de
la commission sur les listes des candidat·e·s présentées par l’Ukraine,
la République tchèque, la Fédération de Russie et la République
de Moldova
3.1 Ukraine
La commission a eu des entretiens avec toutes et tous les
candidat·e·s le 16 septembre 2021.
La commission recommande à l’Assemblée de rejeter la liste,
étant donné que toutes et tous les candidat·e·s ne remplissent pas
les critères pour être élu·e juge à la Cour européenne des droits
de l’homme et de demander au Gouvernement de l’Ukraine de soumettre
une nouvelle liste de candidat·e·s.
3.2 République tchèque
La commission a eu des entretiens avec toutes et tous les
candidat·e·s le 16 septembre 2021.
La commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité,
Mme Kateřina ŠIMÁČKOVÁ comme la candidate
la plus qualifiée.
3.3 Fédération de
Russie
La commission a eu des entretiens avec toutes et tous les
candidat·e·s le 17 septembre 2021.
La commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité,
M. Mikhail Borisovich LOBOV comme le candidat le plus qualifié.
3.4 République de
Moldova
La commission a eu des entretiens avec toutes et tous les
candidat·e·s le 17 septembre 2021.
La commission recommande à l’Assemblée deux candidat·e·s également
qualifié·e·s, M. Vladimir GROSU et Mme Diana
SCOBIOALA.
Annexe 1 – Listes des candidat·e·s présentées
par les Gouvernements de l’Ukraine, la République tchèque, la Fédération
de Russie et la République de Moldova
Ukraine
- M. Mykola GNATOVSKYY
- M. Oleksandr MEREZHKO
- Mme Gaiane NURIDZHANIAN
République tchèque
- M. Tomáš LANGÁŠEK
- Mme Kateřina ŠIMÁČKOVÁ
- M. Pavel SIMON
Fédération de Russie
- M. Andrei Yurievich
BUSHEV
- M. Mikhail Borisovich LOBOV
- Mme Natalia Vladimirovna PAVLOVA
République de Moldova
- M. Nicolae EŞANU
- M. Vladimir GROSU
- Mme Diana SCOBIOALA
Annexe 2 – Membres de la commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe des socialistes, démocrates et
verts (SOC)
- Mme Thorhildur
Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande
- Mme Margreet De BOER, Pays-Bas
- Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
- M. Titus CORLĂŢEAN, 2ème vice-président, Roumanie
- M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
- M. Andrej SZEJNA, Pologne
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Jason AZZOPARDI,
Malte
- M. Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie
- Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER,
Autriche
- Mme Inese LĨBIŅA-EGNERE, Lettonie
- M. Aleksander POCIEJ, Pologne
- M. Evripidis STYLIANIDIS, Grèce
- M. Vladimir VARDANYAN, Arménie
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l'Europe (ADLE)
- Mme Stephanie
KRISPER, Autriche
- M. Edmon MARUKYAN, Arménie
Groupe des conservateurs européens et
Alliance démocratique (CE/AD)
- M. Serhii KALCHENKO,
Ukraine
- M. Morten MESSERSCHMIDT, Danemark
- M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
- M. Georgios KATROUGALOS,
Grèce
- M. Tiny KOX, Pays-Bas
Ex Officio
- Mme Petra
BAYR, Présidente de la commission sur l'égalité et la non-discrimination,
Autriche, SOC
- M. Boriss CILEVIČS, Président de la commission des questions
juridiques et des droits de l'homme, Lettonie, SOC
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- Mme Despina
CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
