Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire

Amendement n° 2 | Doc. 15366 | 26 septembre 2021

Commission

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Origine

2021 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8.1, remplacer, à chaque fois qu’ils y figurent, les mots «comprennent un minimum de [N1] membre(s) appartenant au sexe sous-représenté, dont [N2] représentant(s) appartenant au sexe sous-représenté» par les mots suivants:

«comprennent un minimum de [N1] femmes et [N1] hommes, dont au moins [N2] femme(s) et [N2] homme(s) en tant que représentant·e(·s)».

Les chiffres [N1] et [N2] sont identiques à ceux figurant aux alinéas respectifs du paragraphe 8.1 du projet de résolution.

Note explicative

Tous les chiffres restent inchangés comparés au paragraphe 8.1 du projet de résolution. La formulation est toutefois simplifiée afin d’éviter d’employer le terme «sexe sous-représenté».