Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire

Amendement n° 7 | Doc. 15366 | 26 septembre 2021

Commission

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Origine

2021 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 10.1, remplacer, chaque fois qu’ils y figurent, les mots «au moins 33% de membres du sexe sous-représenté» par les mots suivants:

«au moins un tiers de femmes et un tiers d’hommes».

Note explicative

L’exigence est exactement la même que celle figurant dans le texte existant de ce paragraphe, sans avoir à se référer à la notion de «sexe sous-représenté».