Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan

Amendement n° 4 | Doc. 15363 | 25 septembre 2021

Signataires :

M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Tural GANJALIYEV, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Kamal JAFAROV, Azerbaïdjan, CE/AD

Origine

2021 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.6, remplacer le mot «pose» avec les mots suivants:

«peut poser»

Note explicative

On ne comprend pas comment l'APCE peut être aussi affirmative concernant le respect de la Convention, sans que ces affaires aient été examinées en bonne et due forme par la Cour européenne ou par toute autre instance internationale. Les droits de toutes les personnes d'origine arménienne ont été dûment respectés au cours de leurs procès.