Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan

Amendement n° 6 | Doc. 15363 | 25 septembre 2021

Signataires :

M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Tural GANJALIYEV, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Kamal JAFAROV, Azerbaïdjan, CE/AD

Origine

2021 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8, remplacer les mots «des preuves inquiétantes concernent» par les mots suivants:

«des informations inquiétantes concernent»

Note explicative

L'APCE n'est pas une institution d'enquête pouvant parler de « preuves » et sa mission ne lui impose pas de prouver ou d’infirmer tel ou tel élément. L'APCE agissant sur la base d’ « informations » recueillies auprès de différentes sources, il importe de remplacer le mot « preuves » par le mot « informations ».