Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan

Amendement n° 9 | Doc. 15363 | 25 septembre 2021

Signataires :

M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Tural GANJALIYEV, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Kamal JAFAROV, Azerbaïdjan, CE/AD

Origine

2021 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8.5, au début de la phrase, ajouter les mots suivants:

«des allégations de [recours]»

Note explicative

L'APCE ne peut faire de déclaration aussi affirmative sur cette question très sensible qu'elle n'a pas traitée directement. Il ne s'agit que d'allégations rapportées par certaines sources qui ne présentent aucun fait convaincant.