Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire

Sous-Amendement à l'Amendement n° 15 | Doc. 15366 | 27 septembre 2021

Commission

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Origine

2021 - Quatrième partie de session

Dans l’amendement 15, remplacer les mots «doit comprendre au moins 33% de membres du sexe sous-représenté» par les mots suivants:

«doit comprendre au moins un tiers de femmes»