Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh

Recommandation 2209 (2021)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 27 septembre 2021 (24e séance) (voir Doc. 15363, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteur: M. Paul Gavan. Texte adopté par l’Assemblée le 27 septembre 2021 (24e séance).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 2391 (2021) «Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh».

2. L’Assemblée estime que le Conseil de l’Europe a un rôle important à jouer pour aider l’Arménie et l’Azerbaïdjan à s’attaquer aux conséquences humanitaires du conflit entre ces deux pays.

3. L’Assemblée invite, par conséquent, le Comité des Ministres:

3.1 à prendre en considération les conséquences humanitaires du conflit au moment de préparer les nouveaux plans d’action pour l’Arménie (2023-2026) et pour l’Azerbaïdjan (2022-2025), à faire preuve de souplesse dans l’application des plans d’action en cours d’exécution et à les adapter aux conséquences du conflit. Le Comité des Ministres est invité à accorder une attention particulière aux besoins et aux droits des personnes déplacées et aux problèmes posés par leur retour, aux mesures de restauration de la confiance concernant toutes les communautés affectées et aux mesures à prendre pour instaurer des sociétés tolérantes et lutter contre les discours de haine;

3.2 à donner suite à la notification de la Cour européenne des droits de l’homme au Comité des Ministres en date du 16 mars 2021 concernant les captifs arméniens présumés, et à promouvoir une solution à ce problème persistant.