1 Décisions du
Bureau du 30 septembre 2021 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
Doc. 15383, Proposition de résolution, Droit
de l’enfant à la protection lors de l’utilisation d’internet: renvoi
à la commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable pour rapport
Doc. 15384, Proposition de résolution, La
situation politique en Tunisie: renvoi
à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport
Décision du Bureau, Les Balkans
occidentaux entre défis démocratiques et aspirations européennes: quel
rôle pour le Conseil de l'Europe?: renvoi à la commission
des questions politiques et de la démocratie pour
prise en compte dans la préparation de son rapport sur Soutenir une perspective européenne pour les
Balkans occidentaux
1.2 Composition de
la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des
droits de l’homme
Le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe PPE/DC,
a nommé M. Corneliu-Mugurel Cozmanciuc (Roumanie) comme membre.
