Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire

Sous-Amendement à l'Amendement n° 13 | Doc. 15366 | 28 septembre 2021

Signataires :

Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; Mme Mònica BONELL, Andorre, ADLE ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Pere LÓPEZ, Andorre, SOC ; Mme Eva LÓPEZ, Andorre, ADLE ; M. Jacques MAIRE, France, ADLE ; Mme Marica MONTEMAGGI, Saint-Marin, SOC

Origine

2021 - Quatrième partie de session

Dans l'amendement 13, dernière phrase, après les mots «Chaque délégation nationale», insérer les mots suivants:

«de trois sièges (6 membres) ou plus»

et supprimer le premier tiret.

Note explicative

Même motifs que le sous-amendement écrit 2.