Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 15349 23/08/2021

Résolution Rés. 2400 29/09/2021

Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2021 - Quatrième partie de session

Résultat des votes

49 pour 0 contre 14 abstentions