En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe

Proposition de résolution Doc. 14816 24/01/2019

Rapport Doc. 15431 10/01/2022

Auteurs

André GATTOLIN Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants France Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Amendement(s) Doc. 15431 25/01/2022

Recommandation Rec. 2223 27/01/2022

Résolution Rés. 2425 27/01/2022

Réponse à Recommandation Doc. 15725 09/03/2023