Doc. 15431 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 14816 24/01/2019

Rapport Doc. 15431 10/01/2022

En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe

André GATTOLIN Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants France Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Amendement(s) Doc. 15431 25/01/2022

Recommandation Rec. 2223 27/01/2022

Résolution Rés. 2425 27/01/2022

Réponse à Recommandation Doc. 15725 09/03/2023