Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 15439 Add. 2
| 19 janvier 2022
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a tenu une réunion par vidéoconférence le
14 janvier 2022 sous la présidence de M. Volker Ullrich (Allemagne,
Groupe du Parti populaire européen).
La commission a évalué la liste des candidat·e·s à la Cour
au titre de la PologneNote.
2 Conclusions de
la commission sur la liste des candidat·e·s présentée par la Pologne
La commission recommande
à l’Assemblée de rejeter la liste car le candidat et les candidates
ne remplissent pas tous les conditions de l'article 21 de la Convention
européenne des droits de l'homme pour l’élection au poste de juge
à la Cour européenne des droits de l'homme et de demander au Gouvernement
de la Pologne de soumettre une nouvelle liste de candidat·e·s.
Annexe 1 – Liste des candidat·e·s présentée
par le Gouvernement de la Pologne
- Mme Elzbieta
KARSKA
- M. Aleksander STĘPKOWSKI
- Mme Agnieszka SZKLANNA
Annexe 2 – Membres de la commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Jason AZZOPARDI,
Malte
- M. Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie
- Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
- M. Aleksander POCIEJ, Pologne
- M. Evripidis STYLIANIDIS, Grèce
- M. Volker ULLRICH, Président,
Allemagne
- M. Vladimir VARDANYAN, Arménie
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
- Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER,
Autriche
Groupe des socialistes, démocrates et
verts (SOC)
- Mme Margreet
De BOER, Pays-Bas
- M. Titus CORLĂŢEAN, 2ème vice-président, Roumanie
- M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
- M. Andrej SZEJNA, Pologne
- M. Franck SCHWABE, Allemagne
- M. Givi MIKANADZE, Géorgie
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l'Europe (ADLE)
- Mme Stephanie
KRISPER, Autriche
- M. Fabien GOUTTEFARDE, France
Groupe des conservateurs européens et
Alliance démocratique (CE/AD)
- M. Serhii KALCHENKO,
Ukraine
- M. Morten MESSERSCHMIDT, Danemark
- Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni
- M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
- M. Georgios KATROUGALOS,
Grèce
- M. Tiny KOX, Pays Bas
Ex Officio
- Mme Petra
BAYR, Présidente de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination,
Autriche
- M. Boriss CILEVIČS, Président de la Commission des questions
juridiques et des droits de l'homme, Lettonie
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- Mme Despina
CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
- M. Mark NEVILLE, Directeur des Commissions-Démocratie
et Etat de droit
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
