La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a tenu une réunion par vidéoconférence le 14 janvier 2022 sous la présidence de M. Volker Ullrich (Allemagne, Groupe du Parti populaire européen).
La commission a évalué la liste des candidat·e·s à la Cour au titre de la PologneNote.
La commission recommande à l’Assemblée de rejeter la liste car le candidat et les candidates ne remplissent pas tous les conditions de l'article 21 de la Convention européenne des droits de l'homme pour l’élection au poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme et de demander au Gouvernement de la Pologne de soumettre une nouvelle liste de candidat·e·s.