Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe

Amendement n° 13 | Doc. 15425 | 21 janvier 2022

Signataires :

Mme Tonia ANTONIAZZI, Royaume-Uni, SOC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Ruth JONES, Royaume-Uni, SOC ; Baroness Doreen E. MASSEY, Royaume-Uni, SOC ; Mme Kate OSAMOR, Royaume-Uni, SOC

Origine

2022 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 12.3, après les mots "en raison", insérer les mots suivants:

"de leur sexe,"