Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (21 janvier 2022)

Rapport d’activité | Doc. 15439 Add. 3 | 22 janvier 2022

Commission

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur :

M. Rik DAEMS, Belgique, ADLE

1 Décisions du Bureau du 21 janvier 2022 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Vice-présidentes et Vice-présidents de l’Assemblée pour 2022

Le Bureau a pris note de la liste des candidat·e·s à la vice-présidence de l’Assemblée (annexe 1).

1.2 Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:

• Doc. 15414, Proposition de résolution, La crise humanitaire émergente pour l’Afghanistan et les réfugiés afghans: renvoi à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport
• Doc. 15415, Proposition de résolution, Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits: renvoi à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport et à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour avis
• Doc. 15416, Proposition de résolution, «Covid longue» et accès au droit à la santé: renvoi à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport
• Doc. 15418, Proposition de résolution, Les itinéraires culturels: une plateforme pour le dialogue interculturel: renvoi à la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias pour rapport
• Doc. 15419, Proposition de résolution, La lutte contre les SLAPP: un impératif pour une société démocratique: renvoi à la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias pour rapport et à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis
• Doc. 15420 Proposition de résolution, Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention des États membres du Conseil de l'Europe: renvoi à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport

1.3 Composition de la commission de suivi, de la commission du Règlement, des Immunités et des questions institutionnelles et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau, sur la base des propositions des groupes politiques, a désigné les membres de ces trois commissions et a décidé de soumettre ces désignations à l’Assemblée pour ratification (Commissions (2022) 01 Addendum 1).

1.4 Observations d’élections

1.4.1 Serbie: élections présidentielle et législatives (3 avril 2022, à confirmer)

Le Bureau, sous réserve de la réception d’une invitation, a décidé d’observer ces élections et a constitué une commission ad hoc à cet effet, composée de 20 membres (SOC-7; PPE/DC-6; CE/AD-3; ADLE-3; GUE-1), ainsi que des deux corapporteurs de la commission de suivi et de conduire une mission pré-électorale.

1.5 Résolution 1376 (2004) relative à Chypre

Le Bureau a pris note des lettres des deux partis chypriotes turcs informant le Président de l’Assemblée des noms des «représentants élus de la communauté chypriote turque» habilités à siéger à l’Assemblée en 2022, à savoir M. Armağan Candan et M. Özdemir Berova.

1.6 Résolution 2094 (2016) sur la situation au Kosovo* [(1) Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.] et le rôle du Conseil de l’Europe

Le Bureau a pris note de la lettre du Président de l’Assemblée du Kosovo informant le Président de l’Assemblée des noms des membres de la délégation de l’Assemblée du Kosovo pour la session ordinaire de 2022 et a approuvé la liste de la délégation.

Membres:

• Mme Saranda Bogujevci, Mouvement pour l’autodétermination, Cheffe de délégation
• M. Arben Gashi, Ligue démocratique du Kosovo
• M. Enis Kervan, Groupe parlementaire multi-ethniques

Suppléant∙e∙s:

• Mme Ariana Musliu-Shoshi, Parti démocratique du Kosovo
• M. Besnik Tahiri, Alliance pour le futur du Kosovo
• M. Igor Simič, Liste serbe

L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau.

2 Autres décisions du Bureau

2.1 Première partie de session de 2022 (Strasbourg, 24-28 janvier)

2.1.1 Demande d’un débat selon la procédure d’urgence

Le Bureau a pris note de la demande de tenir un débat sur Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique, déposée par les cinq groupes politiques, a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat, et de renvoyer la question à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.

2.1.2 Demande de débat d’actualité

Le Bureau a pris note de la demande de tenir un débat sur La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l'Europe?, déposée par les cinq groupes politiques, a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat, et a désigné M. Zolt Németh (Hongrie, CE/AD) comme premier orateur de ce débat.

2.1.3 Projet d’ordre du jour

Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour en avançant l’ouverture de la première partie de session à 10 h 30.

2.1.4 Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Pologne

Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges pour le poste de juge au titre de la Pologne, y compris de sa recommandation de rejeter la liste, sous réserve de ratification par l’Assemblée par le biais du Rapport d’activité (Doc. 15439 Addendum 2).

2.2 Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (du 30 septembre 2021 au 21 janvier 2022)

Le Bureau a approuvé le Rapport d’activité (Doc. 15439).

2.3 Observation d’élections

2.3.1 Bulgarie: élections présidentielle et législatives anticipées (14 novembre 2021)

Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.

2.3.2 Kirghizistan: élections législatives (28 novembre 2021)

Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.

2.4 Prix des Droits de l’Homme Václav Havel 2022

Le Bureau a pris note du mémorandum préparé par la Secrétaire Générale de l’Assemblée et, suite à un vote, a nommé Mme Liliane Maury Pasquier (Suisse) comme membre du jury, pour un mandat de deux ans commençant le 1er juin 2022. Le Bureau a aussi pris note du communiqué de presse du lancement de l’édition 2022 du Prix.

2.5 Communications

Le Bureau a pris note de la communication du Président de l’Assemblée, de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe. Il a tenu un échange de vues avec le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe.

Annexe – Candidatures Vice-présidentes et Vice-présidents de l’Assemblée pour 2022

GROUPS / GROUPES	COUNTRY / PAYS	CANDIDATURES
GROUP I / GROUPE I	France	Ms Nicole TRISSE
	Germany / Allemagne	Mr Armin LASCHET
	Italy / Italie	Ms Marta GRANDE
	Russian Federation / Fédération de Russie	Mr Petr TOLSTOI
	Turkey / Turquie	Mr Ahmet YILDIZ
	United Kingdom / Royaume-Uni	Mr John HOWELL
GROUP II / GROUPE II	Poland / Pologne	Mr Arkadiusz MULARCZYK
	Spain / Espagne	Mr Antonio GUTIÉRREZ LIMONES
GROUP III / GROUPE III	Greece / Grèce	Ms Theodora BAKOYANNIS
	Hungary / Hongrie	Mr Zsolt NÉMETH
	Republic of Moldova / République de Moldova	Mr Mihail POPŞOI
	Netherlands / Pays-Bas	Ms Ria OOMEN-RUIJTEN
	Norway / Norvège	Ms Ingjerd SCHOU
	Portugal	Vacant seat / siège vacant
	Romania / Roumanie	Mr Ionuț-Marian STROE
	Serbia / Serbie	Ms Elvira KOVÁCS
GROUP IV / GROUPE IV	Malta / Malte	Mr Jonathan ATTARD
	Monaco	Mr José BADIA
	Montenegro / Monténégro	Ms Maja VUKIĆEVIĆ
	North Macedonia / Macédoine du Nord	Mr Darko KAEVSKI