Empoisonnement d'Alexei Navalny

Amendement n° 2 | Doc. 15434 | 24 janvier 2022

Signataires :

M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; Lord Alexander DUNDEE, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE/AD ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, CE/AD ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC

Origine

2022 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 9.2, après les mots «et en apportant des réponses substantielles aux questions posées par les autres États parties», insérer les mots suivants:

«dans un délai d'un mois»