Empoisonnement d'Alexei Navalny

Amendement n° 3 | Doc. 15434 | 24 janvier 2022

Signataires :

M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; Lord Alexander DUNDEE, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE/AD ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, CE/AD ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC

Origine

2022 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 9.4, insérer le paragraphe suivant:

«à collaborer en fournissant toutes les informations nécessaires, de manière détaillée, aux États parties à la Convention sur les armes chimiques, aux Rapporteurs spéciaux de l’ONU et à cette Assemblée, concernant toutes les procédures liées au dossier judiciaire de M. Navalny et d'autres membres de l'opposition politique et militants de la société civile.»