Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

Amendement n° 1 | Doc. 15432 | 25 janvier 2022

Signataires :

Mme Arusyak JULHAKYAN, Arménie, NI ; M. Eduard AGHAJANYAN , Arménie, SOC ; Mme Sona GHAZARYAN , Arménie, ADLE ; M. Ruben RUBINYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Vladimir VARDANYAN, Arménie, PPE/DC

Origine

2022 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5, remplacer la cinquième phrase par la phrase suivante:

«L'Assemblée salue le transfert, unilatéral et sans conditions préalables, de cartes de localisation des mines à l’Azerbaïdjan, en tant que signe de bonne volonté et d'adhésion aux normes du Conseil de l'Europe.».