L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021)

Amendement n° 1 | Doc. 15433 | 25 janvier 2022

Signataires :

M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Asim MOLLAZADA, Azerbaïdjan, CE/AD

Origine

2022 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, remplacer les mots «concernant le conflit du Haut-Karabakh» par les mots suivants:

«entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan depuis la déclaration trilatérale des 9 et 10 novembre 2020»

Note explicative

La seule déclaration de la commission sur ce sujet, en date du 22/04/2021, s'intitule «Déclaration de la commission de suivi sur le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan». Il y est noté que «[...] les développements survenus depuis la déclaration trilatérale des 9 et 10 novembre 2020 [...] ont été suivis de près par la commission de suivi.»