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Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

Amendement n° 6 | Doc. 15432 | 25 janvier 2022

Signataires :
M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Asim MOLLAZADA, Azerbaïdjan, CE/AD
Origine
2022 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 1, remplacer la cinquième phrase par la phrase suivante:

«À la suite des hostilités militaires d'une durée de six semaines entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, de septembre à novembre 2020, le parlement et des bâtiments gouvernementaux du pays ont été pris d'assaut par des manifestants.»

Note explicative

Sur le plan factuel, ce qui s'est produit «de septembre à novembre 2020», ce sont «les hostilités militaires entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan». Il s’agit là de la formulation utilisée par la commission de suivi pendant et après la guerre de six semaines. Quant au «conflit» entre les deux pays, il a en fait duré de la fin des années 1980 jusqu’en 2020.