Logo Assembly Logo Hemicycle

DEMANDE D'INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSIONQuestion inscrite à l'ordre du jour et renvoyée à la commission du Règlement et des prérogatives, 25e séance, 30 novembre 1951. Voir 3e Session, 1951 : Doc. 95. - Création d'une commission des affaires communales et régionales

Proposition | Doc. 85 | 29 novembre 1951

Rapporteur :
,

L'Assemblée,

Prenant acte de la constitution à Genève les 28, 29 et 30 janvier 1951 du Conseil des Communes d'Europe qui réunit les représentants des communes et collectivités locales (départements, régions, provinces, comités, etc...) et de leurs associations nationales, décidées à seconder et à appuyer auprès des peuples l'effort de construction européenne,

S'associant aux paroles adressées par le Président P.-H. Spaak à la délégation du Conseil des Communes d'Europe qu'il reçut le 7 mai 1951 : « L'action que mène le Conseil des Communes d'Europe est une action profonde. Les maires ont, avec leurs administrés, des rapports plus fréquents et plus étroits que le pouvoir central et les parlementaires. C'est pourquoi leur apport est considérable, particulièrement au moment où un grand effort est nécessaire pour l'unité de l'Europe. »

Considérant l'importance des libertés locales dont le respect est l'élément fondamental de la démocratie,

Considérant que les problèmes culturels, sociaux, économiques qui se posent au plan européen retentissent directement dans les collectivités,

Considérant que les représentants des collectivités locales, unis par-dessus les frontières par leurs préoccupations communes, sont les artisans indispensables d'une Europe unie et respectueuse des diversités, et que leur action doit permettre une pénétration profonde de l'idée européenne parmi les peuples en même temps que l'établissement de liens intimes entre ceux-ci,

Décide d'inscrire à son ordre du jour la question suivante :

« Création d'une commission permanente des affaires communales et régionales. »