Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

Amendement n° 9 | Doc. 15432 | 25 janvier 2022

Signataires :

M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Asim MOLLAZADA, Azerbaïdjan, CE/AD

Origine

2022 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5, deuxième phrase, remplacer les mots «prisonniers de guerre arméniens conformément au paragraphe 8 de la Déclaration Trilatérale» par les mots suivants:

«captifs arméniens».

Note explicative

Pour ce qui est des personnes capturées, il faut s'en tenir aux formulations approuvées de la Résolution 2391, qui a été adoptée sur la base d’un rapport spécial sur les conséquences humanitaires du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, dans laquelle ces personnes sont dites «en captivité» et non considérées comme des «prisonniers de guerre» (paragraphe 6.7).