Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

Amendement n° 16 | Doc. 15432 | 25 janvier 2022

Signataires :

M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Asim MOLLAZADA, Azerbaïdjan, CE/AD

Origine

2022 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 22, première phrase, remplacer les mots «le conflit du Haut-Karabakh» par les mots suivants:

«la guerre de six semaines».

Note explicative

L'expression «conflit du Haut-Karabakh» implique une longue période, de la fin des années 1980 à 2020. Or, le présent rapport s’intéresse uniquement aux restrictions concernant les médias associées à la guerre de six semaines et à la période qui a suivi. De ce point de vue, il faudrait préciser exactement à quel événement le rapport fait référence.