Empoisonnement d'Alexei Navalny

Sous-Amendement à l'Amendement n° 2 | Doc. 15434 | 26 janvier 2022

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2022 - Première partie de session

Dans l’amendement 2, remplacer les mots «dans un délai d’un mois» par les mots suivants:

«dès que possible, et plus généralement en coopérant pleinement avec les mécanismes prévus par la Convention».