Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
Amendement n° 2
| Doc. 15444
| 26 janvier 2022
- Signataires :
- M. Vladimir KRUGLYI,
Fédération de Russie, NI ; M. Aleksandr BASHKIN,
Fédération de Russie, NI ; M. Andrey EPISHIN,
Fédération de Russie, NI ; M. Sergey KISLYAK,
Fédération de Russie, NI ; Mme Irina RUKAVISHNIKOVA,
Fédération de Russie, NI
- Origine
- 2022 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 9.2.2.3, insérer le paragraphe suivant:
«d’éviter les dispositions législatives qui contraindraient à la vaccination, comme l’imposition d’amendes et d’autres mesures de pression;».
