Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
Amendement n° 10
| Doc. 15444
| 26 janvier 2022
- Signataires :
- M. Hişyar ÖZSOY,
Turquie, GUE ; M. Bjarni JÓNSSON,
Islande, GUE ; M. George KATROUGALOS,
Grèce, GUE ; M. Marco NICOLINI,
Saint-Marin, GUE ; M. Thomas PRINGLE,
Irlande, GUE
- Origine
- 2022 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 9.2.1.3 par le paragraphe suivant:
«dans le cas où il est envisagé de mettre en place des passes ou des certificats covid-19 pour accéder aux commerces non essentiels, conformément à la Résolution 2383 (2021) le cas échéant, en veillant à ce que ces dispositions soient temporaires et à ce qu’elles soient supprimées une fois la crise sanitaire surmontée;».