Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15473 | 14 mars 2022

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 3, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu les pouvoirs des représentants et des suppléants pour la session extraordinaire de 2022 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la validation des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent dans ce rapport.

3. La République tchèque a désigné une nouvelle représentante pour pourvoir à un siège laissé vacant suite aux élections législatives.

4. Le Danemark a désigné deux nouveaux suppléants suite aux démissions de M. Morten Messerschmidt et de Mme Kathrine Olldag.

5. Les Pays-Bas ont désigné une nouvelle représentante suite à la démission de Mme Salima Belhaj.

6. Suède: une suppléante est devenue représentante suite à la démission de M. Thomas Hammarberg et une nouvelle suppléante a été désignée.

7. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée, conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 République tchèque

1.1.1 Représentante

Mme Klára DOSTÁLOVÁ (ANO 2011)

1.2 Danemark

1.2.1 Suppléants

M. Alex AHRENDTSEN (Danish People's Party)

Mme Anne Sophie CALLESEN (Social Liberals)

1.3 Pays-Bas

1.3.1 Représentante

Mme Jeanet van der LAAN (Democrats 66 (D66))

1.4 Sweden

1.4.1 Représentante

Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON (Social Democratic Party)

1.4.2 Suppléante

Mme Sultan KAYHAN (Social Democratic Party)