Doc. 15464 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 14553 27/04/2018

Rapport Doc. 15231 01/03/2021

Recommandation Rec. 2198 19/04/2021

Résolution Rés. 2368 19/04/2021

Réponse à Recommandation Doc. 15464 02/03/2022

Préserver les minorités nationales en Europe

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2022 - Deuxième partie de session