Logo Assembly Logo Hemicycle

Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Amendement n° 8 | Doc. 15477 | 15 mars 2022

Signataires :
M. Rik DAEMS, Belgique, ADLE ; M. Stanislav ANASTASSOV, Bulgarie, ADLE ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; M. Dara CALLEARY, Irlande, ADLE ; Mme Anne Sophie CALLESEN, Danemark, ADLE ; Mme Jennifer DE TEMMERMAN, France, ADLE ; Mme Maria JUFEREVA-SKURATOVSKI, Estonie, ADLE ; Mme Catherine KAMOWSKI, France, ADLE ; M. Claude KERN, France, ADLE ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Jacques LE NAY, France, ADLE ; Mme Martine LEGUILLE BALLOY, France, ADLE ; Mme Alexandra LOUIS, France, ADLE ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; M. Jacques MAIRE, France, ADLE ; Mme Fiona O'LOUGHLIN, Irlande, ADLE ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; Mme Elena-Simona SPĂTARU, Roumanie, ADLE ; Mme Nicole TRISSE, France, ADLE ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE
Origine
2022 - Session extraordinaire
Dans le projet d'avis, après le paragraphe 15.2, insérer le paragraphe suivant:

«invite la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, le Président du Comité des Ministres et le Président de l'Assemblée parlementaire – en associant d'autres organes du Conseil de l'Europe si besoin est – à mettre en place une cellule spéciale chargée d'évaluer les besoins, de concevoir, d'accompagner et de mettre en pratique les mesures et actions supplémentaires concrètes que le Conseil de l'Europe et ses organes doivent prendre, et ce à tout instant et de manière coordonnée et synchronisée, dans le strict cadre des compétences du Conseil de l'Europe.»