Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

Amendement n° 2 | Doc. 15486 | 26 avril 2022

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2022 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, deuxième phrase, supprimer les mots suivants:

«d’autres formes de démocratie, dont notamment».