Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

Amendement n° 1 | Doc. 15497 | 26 avril 2022

Signataires :

M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, SOC ; Mme Mariam LASHKHI, Géorgie, SOC ; M. Givi MIKANADZE, Géorgie, SOC ; M. Archil TALAKVADZE, Géorgie, SOC ; Mme Tamar TALIASHVILI, Géorgie, SOC

Origine

2022 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8, supprimer les deux dernières phrases.

Note explicative

L'idée a été abandonnée en raison de la politisation potentielle de la procédure. De plus, la majorité parlementaire a lancé un processus de réexamen et appelé toute l'opposition parlementaire à analyser les réformes menées dans le système judiciaire depuis 2013 et à identifier les aspects qui pourraient avoir besoin d’être affinés et améliorés.