Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

Amendement n° 2 | Doc. 15497 | 26 avril 2022

Signataires :

M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, SOC ; Mme Mariam LASHKHI, Géorgie, SOC ; M. Givi MIKANADZE, Géorgie, SOC ; M. Archil TALAKVADZE, Géorgie, SOC ; Mme Tamar TALIASHVILI, Géorgie, SOC

Origine

2022 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 9, deuxième phrase, après les mots « Malgré les améliorations », insérer le mot « importantes ».

Note explicative

Malgré l'évaluation positive, la phrase ne reflète pas entièrement l'ampleur des réformes et des réalisations. Toutes les recommandations, à l'exception d'une seule, ont été mises en œuvre. Des changements importants ont eu lieu en ce qui concerne les nominations des juges de la Cour suprême.