Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

Amendement n° 3 | Doc. 15497 | 26 avril 2022

Signataires :

M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, SOC ; Mme Mariam LASHKHI, Géorgie, SOC ; M. Givi MIKANADZE, Géorgie, SOC ; M. Archil TALAKVADZE, Géorgie, SOC ; Mme Tamar TALIASHVILI, Géorgie, SOC

Origine

2022 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 9, deuxième phrase, supprimer le mot «, tardive, ».

Note explicative

Le délai de dépôt des candidatures a été prorogé et la procédure de nomination s'est caractérisée par l’utilisation de critères objectifs, fondés sur le mérite, et par une décision motivée, conformément aux recommandations.