Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 avril 2022)
Rapport d’activité
| Doc. 15503 Add. 3
| 28 avril 2022
1 Décisions du
Bureau du 28 avril 2022 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Doc. 15479, Proposition de résolution, Rôle
du Conseil de l'Europe dans la prévention des souffrances humaines
résultant des conflits armés internationaux: les différentes étapes
de la prévention des conflits et les bonnes pratiques à employer:
renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la commission
pour le respect des obligations et engagements des États membres
du Conseil de l'Europe (commission de suivi) pour
avis;
- Doc. 15482, Proposition de résolution, Apporter
une réponse globale au problème des SLAPP: renvoi à la
commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour en tenir compte dans le cadre
du rapport «La lutte contre les SLAPP:
un impératif pour une société démocratique»;
- Doc. 15483, Proposition de résolution, La
détention de personnes «socialement inadaptées»: renvoi
à la commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable pour rapport;
- Doc. 15484, Proposition de résolution, Les
enfants et le monde du travail: éradiquer le travail nocif pour les
enfants: renvoi à la commission des questions sociales,
de la santé et du développement durable pour
rapport;
- Doc. 15511, Proposition de résolution, La
violence sexuelle dans les situations de conflit: renvoi
à la commission sur l’égalité et la non-discrimination pour rapport;
- Doc. 15512, Proposition de résolution, Garantir
la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation
des États membres: renvoi à la commission de la culture,
de la science, de l'éducation et des médias pour
rapport;
- Décision du Bureau, Conséquences
politiques de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine:
renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport.
1.2 Composition de
la commission de suivi et de la commission sur l’élection des juges
à la Cour européenne des droits de l’homme
1.2.1 Commission de
suivi
Le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe GUE, a
nommé M. Bjarni Jónsson (Islande) comme membre.
1.2.2 Commission sur
l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe CE/AD,
a nommé Lord David Blencathra (Royaume-Uni) comme membre, et M. Erkin
Gadirli (Azerbaïdjan) comme suppléant.
