1. Le Comité des Ministres
a examiné la Recommandation
2200 (2021) de l'Assemblée parlementaire «Nécessité urgente d’une
réforme électorale au Bélarus», qu'il a transmise à la Commission
européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
et au Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG)
pour information et commentaires éventuels.
2. Le Comité rappelle que, le 17 mars 2022, en raison de la participation
active du Bélarus dans l’agression de la Fédération de Russie contre
l’Ukraine, il a décidé de suspendre les relations entre le Conseil
de l’Europe et ce pays selon les termes convenus dans sa décision CM/Del/Dec(2022)1429/2.5.
3. Le Comité des Ministres réexaminera les recommandations formulées
par l’Assemblée parlementaire dans sa Recommandation 2200 (2021) lorsqu’il estimera que les conditions permettant de
rétablir les relations avec le Bélarus sont réunies.
