Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

Réponse à Recommandation | Doc. 15527 | 11 mai 2022

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1433e réunion des Délégués des Ministres (4 mai 2022). 2022 - Commission permanente de mai

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2200 (2021)

1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 2200 (2021) de l'Assemblée parlementaire «Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus», qu'il a transmise à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et au Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) pour information et commentaires éventuels.

2. Le Comité rappelle que, le 17 mars 2022, en raison de la participation active du Bélarus dans l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, il a décidé de suspendre les relations entre le Conseil de l’Europe et ce pays selon les termes convenus dans sa décision CM/Del/Dec(2022)1429/2.5.

3. Le Comité des Ministres réexaminera les recommandations formulées par l’Assemblée parlementaire dans sa Recommandation 2200 (2021) lorsqu’il estimera que les conditions permettant de rétablir les relations avec le Bélarus sont réunies.