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Un quatrième Sommet pour un Conseil de l'Europe renouvelé, amélioré et renforcé

Proposition de recommandation | Doc. 15533 | 17 mai 2022

Commission
Commission des questions politiques et de la démocratie

Depuis sa création, le Conseil de l'Europe est la principale organisation intergouvernementale en Europe pour la promotion et la sauvegarde de la démocratie, des droits humains et de l'Etat de droit. Ses États membres se sont engagés à réaliser une union plus étroite afin de sauvegarder et de concrétiser les idéaux et les principes qui sont le patrimoine commun et de favoriser le progrès économique et social.

Avec son agression injustifiée et non provoquée contre l'Ukraine, la Fédération de Russie a violé les principes sur lesquels repose l'unité européenne et, en conséquence, a été exclue du Conseil de l'Europe.

Dans ce nouveau contexte, il est devenu urgent et impératif de développer une nouvelle vision de l'architecture multilatérale européenne.

L'Assemblée devrait réitérer son appel en faveur d'un quatrième Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe, afin de réaffirmer les valeurs que défend l'Organisation et donner un nouvel élan à son rôle de gardien de la démocratie, des droits humains et de l'Etat de droit.

Le quatrième Sommet devrait aboutir à un Conseil de l'Europe renouvelé, amélioré et renforcé, doté de nouvelles compétences et mieux équipé pour promouvoir la sécurité démocratique et capable de prendre des mesures collectives opportunes et efficaces pour promouvoir un multilatéralisme fondé sur des règles et prévenir de nouvelles menaces.