Doc. 15544 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 14382 30/06/2017

Rapport Doc. 15544 03/06/2022

Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord

Auteur(s)

Frank SCHWABE SPD Allemagne Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2022 - Troisième partie de session

Amendement(s) Doc. 15544 21/06/2022

Résolution Rés. 2445 21/06/2022