Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte

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Rapport Doc. 15546 03/06/2022

Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte

Auteurs

George LOUCAIDES AKEL - Left-New Forces Chypre Groupe pour la gauche unitaire européenne

Bernard FOURNIER Les Républicains France Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2022 - Troisième partie de session

Amendement(s) Doc. 15546 22/06/2022

Résolution Rés. 2451 23/06/2022