Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 15550 Add. 2
| 15 juin 2022
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a tenu une réunion conjointe (en présentiel)
avec le Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection
de juges à la Cour européenne des droits de l’homme le 7 juin 2022
(matin), sous la présidence de M. Sergiy Vlasenko (Ukraine, PPE/DC)
puis de M. Titus Corlăţean (Roumanie, SOC).
La commission a ensuite évalué la liste des candidat·e·s à
la Cour au titre de l’IslandeNote.
2 Conclusions de
la commission sur la liste des candidat·e·s présentée par l’Islande
La commission a eu des entretiens avec toutes et tous les
candidat·e·s le 7 juin 2022 (après-midi).
La commission a décidé de reporter à une date ultérieure sa
décision sur la recommandation à l'Assemblée au sujet de cette liste.
Annexe 1 – Liste des candidat·e·s présentée
par le Gouvernement de l’Islande
Islande
- Mme Oddný
Mjöll ARNADOTTIR
- M. Jónas Þór GUOMUNDSSON
- M. Stefán Geir ÞORISSON
Annexe 2 – Membres de la commission ayant
participé à la réunion
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Corneliu Mugurel
COZMANCIUC, Roumanie
- M. Pablo HISPÁN, Espagne
- M. Volker ULLRICH, Allemagne
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine – Premier Vice-Président
Groupe des socialistes, démocrates et
verts (SOC)
- Mme Margreet
De BOER, Pays-Bas
- Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
- M.Titus CORLĂŢEAN, Roumanie – Président
- M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
- M. Andrzej SZEJNA, Pologne
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l'Europe (ADLE)
- Mme Stephanie
KRISPER, Autriche – Deuxième Vice-Président
Groupe des conservateurs européens et
Alliance démocratique (CE/AD)
- Mr Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan
- Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni
- M. Serghii KALCHENKO, Ukraine
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
- M. Georgios KATROUGALOS,
Grèce
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- Mme Despina
CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
- M. Mark NEVILLE, Directeur des Commissions – Démocratie
et État de droit
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
