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Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Rapport d’activité | Doc. 15550 Add. 2 | 15 juin 2022

Auteur(s) :
Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a tenu une réunion conjointe (en présentiel) avec le Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme le 7 juin 2022 (matin), sous la présidence de M. Sergiy Vlasenko (Ukraine, PPE/DC) puis de M. Titus Corlăţean (Roumanie, SOC).

La commission a ensuite évalué la liste des candidat·e·s à la Cour au titre de l’IslandeNote.

2 Conclusions de la commission sur la liste des candidat·e·s présentée par l’Islande

La commission a eu des entretiens avec toutes et tous les candidat·e·s le 7 juin 2022 (après-midi).

La commission a décidé de reporter à une date ultérieure sa décision sur la recommandation à l'Assemblée au sujet de cette liste.

Annexe 1 – Liste des candidat·e·s présentée par le Gouvernement de l’Islande

Islande

  • Mme Oddný Mjöll ARNADOTTIR
  • M. Jónas Þór GUOMUNDSSON
  • M. Stefán Geir ÞORISSON

Annexe 2 – Membres de la commission ayant participé à la réunion

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

  • M. Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie
  • M. Pablo HISPÁN, Espagne
  • M. Volker ULLRICH, Allemagne
  • M. Sergiy VLASENKO, Ukraine – Premier Vice-Président

Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

  • Mme Margreet De BOER, Pays-Bas
  • Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
  • M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
  • M.Titus CORLĂŢEAN, Roumanie – Président
  • M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
  • M. Andrzej SZEJNA, Pologne

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

  • Mme Stephanie KRISPER, Autriche – Deuxième Vice-Président

Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)

  • Mr Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan
  • Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni
  • M. Serghii KALCHENKO, Ukraine

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

  • M. Georgios KATROUGALOS, Grèce

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

  • Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
  • M. Mark NEVILLE, Directeur des Commissions – Démocratie et État de droit
  • M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat