Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (20 juin 2022)
Rapport d’activité
| Doc. 15550 Add. 1
| 20 juin 2022
1 Décisions du
Bureau du 20 juin 2022 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Doc. 15513, Proposition de résolution, De
nouveaux droits pour les générations futures: renvoi
à la commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable pour rapport;
- Doc. 15514, Proposition de résolution, Arrestation
arbitraire de Vladimir Kara-Murza, défenseur russe des droits de
l’homme et combattant pour la liberté: renvoi à la commission
des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
- Doc. 15515, Proposition de résolution, Analyse
et lignes directrices pour une transition énergétique durable et
socialement juste: renvoi à la commission des questions
sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
- Doc. 15517, Proposition de résolution, Renforcement
des soins palliatifs pour les enfants: renvoi à la commission
des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
- Doc. 15518, Proposition de résolution, Accroître
la participation active et la contribution des parlementaires aux
travaux de l’Assemblée parlementaire et de ses commissions:
renvoi à la commission du Règlement, des immunités et des affaires
institutionnelles pour rapport;
- Doc. 15519, Proposition de résolution, Catastrophe
humanitaire provoquée par l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe:
renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de
l'homme pour prise en compte dans
le cadre du rapport sur les «Questions juridiques et violations
des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie
contre l’Ukraine»;
- Doc. 15523, Proposition de résolution, Nécessité
de garantir le libre accès aux documents historiques: renvoi
à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
- Doc. 15531, Proposition de résolution, La
prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en
situation de handicap: renvoi à la commission sur l'égalité
et la non-discrimination pour rapport.
1.2 Observation d’élections
1.2.1 Bosnie-Herzégovine:
élections générales (2 octobre 2022)
Sous réserve de recevoir une invitation, le Bureau a décidé
d'observer ces élections et de constituer une commission ad hoc
composée de 20 membres (SOC-6; PPE/DC-6; CE/DA-4; ADLE-3; GUE-1),
ainsi que des deux co-rapporteurs de la commission de suivi, et
de mener une mission pré-électorale.
1.3 Composition des
commissions
1.3.1 Commission de
suivi
Le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe CE/AD,
a nommé Lord Wharton (Royaume-Uni) comme membre.
L’Assemblée est invitée à ratifier
les décisions du Bureau ci-dessus.
2 Autres décisions
du Bureau
2.1 Suivi de la Commission
permanente (Dublin, 31 mai 2022)
Le Bureau a pris note des suites données à la Commission permanente.
2.2 Troisième partie
de session de 2022 (Strasbourg, 20-24 juin 2022)
2.2.1 Demandes de débat
d’actualité
Le Bureau a pris note de la demande déposée par le groupe
CE/AD de tenir un débat d’actualité sur les «Conséquences
du blocus de la mer Noire» et a décidé de recommander
à l’Assemblée de ne pas tenir ce débat.
Le Bureau a pris note de la demande déposée par le groupe
SOC de tenir un débat d’actualité sur «L’accord du
Royaume-Uni sur les demandeurs d’asile et la réaction critique du
gouvernement concernant la décision de la Cour européenne des droits
de l’homme», a décidé de recommander à l’Assemblée de
tenir ce débat, et a désigné M. Frank Schwabe (Allemagne, SOC) comme
premier orateur de ce débat.
Le Bureau a pris note de la demande déposée par le groupe
PPE/DC de tenir un débat d’actualité sur «L’attitude
agressive de la Türkiye et la menace du révisionnisme pour la Stabilité
européenne», a décidé de recommander à l’Assemblée de
tenir ce débat, et a désigné M. Theodoros Rousopoulos (Grèce, PPE/DC) comme
premier orateur de ce débat.
2.2.2 Projet d’ordre
du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.2.3 Election d’un
juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Islande
Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission
sur l’élection d’un∙e juge suite aux entretiens des candidat∙e∙s
pour le poste de juge au titre de l’Islande. Il a également pris
note de l'interruption de cette procédure suite au retrait de deux
des candidat∙e∙s de la liste. Le Gouvernement de l'Islande a été
invité à compléter cette liste en soumettant deux nouvelles candidatures.
2.3 Rapport d’activité
du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 avril-20 juin
2022) (Rapporteur: M. Aleksander Pociej (Pologne, PPE/DC))
Le Bureau a approuvé le Rapport d’activité (Doc. 15550).
2.4 Communications
Le Bureau a pris note des communications du Président de l’Assemblée,
de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint du Conseil
de l’Europe, et a tenu un échange de vues avec la Secrétaire Générale.
