Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 juin 2022)
Rapport d’activité
| Doc. 15550 Add. 3
| 24 juin 2022
1 Décisions du
Bureau du 24 juin 2022 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Doc. 15521, Proposition de résolution, Menaces
d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs
des droits humains en Azerbaïdjan: renvoi à la commission
des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport et à la commission
de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour avis;
- Décision du Bureau, Réforme
de la législation du Royaume-Uni sur les droits de l'homme: conséquences
pour la protection des droits de l'homme au niveau national et européen:
renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de
l'homme pour rapport;
- Décision du Bureau, Conséquences
du blocus de la Mer Noire: renvoi à la commission des
questions politiques et de la démocratie pour
en tenir compte dans la préparation de son rapport sur Les conséquences politiques de l'agression
de la Fédération de Russie contre l'Ukraine.
1.2 Contribution
de l'Assemblée à un quatrième Sommet du Conseil de l'Europe
Le Bureau a décidé de créer une commission ad hoc pour contribuer
au rapport sur Un quatrième Sommet pour un Conseil de
l'Europe renouvelé, amélioré et renforcé, préparé par
la commission des questions politiques et de la démocratie, notamment:
- en travaillant en interaction
avec le Groupe de réflexion de haut niveau et en apportant la contribution de
l’Assemblée à la réflexion;
- en contribuant à la préparation du quatrième Sommet, en
particulier en ce qui concerne son ordre du jour et les éventuels
résultats attendus.
La commission ad hoc sera
composée:
- du Président de l'Assemblée;
- des président∙e∙s de tous les groupes politiques de l'Assemblée
ou, en leur absence, d’un∙e représentant∙e du groupe concerné;
- des président∙e∙s des commissions générales de l'Assemblée
énumérées à l'article 44.1 du Règlement ou, en leur absence, un∙e∙
vice-président∙e∙ de la commission concernée;
- des président∙e∙s des délégations exerçant la Présidence
actuelle et la prochaine Présidence immédiate du Comité des Ministres
(Irlande et Islande);
- de la rapporteure de la commission des questions politiques
et de la démocratie sur Un quatrième Sommet
pour un Conseil de l'Europe renouvelé, amélioré et renforcé.
1.3 Bosnie-Herzégovine:
élections générales (2 octobre 2022)
Le Bureau a décidé de réviser la composition de la commission
ad hoc pour observer ces élections comme suit: 21 membres (SOC-6;
PPE/DC-6; CE/DA-4; ADLE-3; GUE-1; NI-1), ainsi que les deux co-rapporteurs
de la commission de suivi.
1.4 Questions soulevées
par les commissions
1.4.1 Commission de
la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Le Bureau a décidé de créer une commission ad hoc du Bureau
pour participer à la 17e Conférence du
Conseil de l'Europe des Ministres responsables du sport qui se tiendra
à Antalya (Türkiye) les 26 et 27 octobre 2022.
1.4.2 Commission des
questions sociales, de la santé et du développement durable
Le Bureau a pris note de la lettre de la commission des questions
sociales, de la santé et du développement durable et a approuvé
le mandat d'un «Rapporteur général sur la participation des enfants».
1.5 Composition de
la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des
droits de l'homme
Le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe CE/AD,
a nommé M. Kamal Jafarov (Azerbaïdjan) et Lord Richard Keen (Royaume-Uni)
comme membres.
1.6 Composition de
la commission de suivi
Le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe PPE/DC,
a nommé M. Lőrinc Nacsa (Hongrie) comme membre.
L’Assemblée est invitée à ratifier
les décisions du Bureau ci-dessus.
