Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord

Amendement n° 1 | Doc. 15544 | 20 juin 2022

Signataires :

M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni, CE/AD ; Lord Alexander DUNDEE, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE/AD ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Dumitrina MITREA, Roumanie, CE/AD ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE/AD ; M. Sorin-Titus MUNCACIU, Roumanie, CE/AD ; Lord Simon RUSSELL, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Morten WOLD, Norvège, CE/AD

Origine

2022 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 12, insérer le paragraphe suivant:

«L'Assemblée encourage les États membres du Conseil de l'Europe à imposer des sanctions personnelles strictes, notamment un gel des avoirs, contre Ramzan Kadyrov et son entourage pour les infractions qu'ils ont commises dans la région du Caucase du Nord et les crimes de guerre perpétrés pendant la guerre d'agression contre l'Ukraine.»