Doc. 15561 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 15561 22/06/2022

Racisme institutionnel des forces de l’ordre à l’encontre des Roms et des Gens du voyage

Commission: Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Session: 2022 - Troisième partie de session

Rapport Doc. 15856 10/11/2023

Résolution Rés. 2523 28/11/2023