Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 14382 30/06/2017

Rapport Doc. 15544 03/06/2022

Amendement(s) Doc. 15544 21/06/2022

Résolution Rés. 2445 21/06/2022

Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2022 - Troisième partie de session

Résultat des votes

68 pour 0 contre 0 abstention